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Conditions de vente

Aucun escompte de paiement ne sera concédé pour paiement anticipé. Clause de réserve de propriété : il est formellement convenu par application des dispositions de la loi 80.335 du 12 mai 1980 que les marchandises, objets de la présente facturation, restent la propriété exclusive de la société MÉDIACIBLE PROMOTION jusqu’au parfait paiement du prix. En cas de perte de marchandises pour quelque cause que ce soit, les risques seront à la charge du client. En conséquence, en cas de non-paiement de l’intégralité des sommes dues dans le délai prévu à la commande, la société MÉDIACIBLE PROMOTION aura le droit de procéder, sans formalité judiciaire préalable, à la récupération des marchandises. Les acomptes éventuels déjà versés resteront dans ce cas la propriété de la société MÉDIACIBLE PROMOTION à titre de dommage et intérêts. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Pontoise est compétent. Nos actes de commerce sont soumis à l’acceptation de nos conditions générales de vente du Syndicat National de la promotion et de la publicité sur le lieu de vente, disponible sur simple demande.

La livraison

Médiacible Promotion s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans la semaine qui suit la date de livraison. Médiacible Promotion est libéré de son obligation de livraison dans les cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques. Pour tous besoins d'informations complémentaires concernant votre livraison, contactez nous à mediaciblepromotion@wanadoo.fr

FRAIS DE TRANSPORT ET D’EMBALLAGE Si le total de votre commande est :
Inférieur à 76 € H.T.	Forfait 16 € H.T.
Compris entre 76,10 € H.T. et 153 € H.T.	Forfait 22 € H.T.
Compris entre 153,10 € H.T. et 305 € H.T.	Forfait 30 € H.T.
Compris entre 305,10 € H.T. et 458 € H.T.	Forfait 36 € H.T.
Compris entre 458,10 € H.T. et 610 € H.T.	Forfait 45 € H.T.
Compris entre 610,10 € H.T. et 763 € H.T.	Forfait 52 € H.T.
Supérieur à 763 € H.T.	GRATUIT